C'est l'indignation, suite au vote par les sénateurs socialistes, communistes et écologistes d'une loi « d'amnistie des délits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives ».
On retrouve dans cette loi toutes les dérives de l'exercice du pouvoir de François Hollande.
La dérive de la diversion !
Alors, que la situation économique est catastrophique, notamment sur le front de l'emploi, la majorité parlementaire ne trouve pas d'autre urgence, que de voter une loi d'amnistie pour les syndicalistes, qui est à des lieues des priorités des Français.
La dérive laxiste !
Alors que la délinquance est repartie à la hausse, depuis l'élection de François Hollande, et que se multiplient les agressions à l'encontre des forces de l'ordre.
La gauche ne trouve rien de mieux, que de voter une loi qui amnistie les syndicalistes qui ont commis des délits dans le cadre d'un conflit social.
Et, on ne parle pas ici d'amnistier de petits délits, mais des faits passibles de cinq ans d'emprisonnement !
Ce nouveau signal de laxisme est moralement inacceptable : rien, même un conflit social, ne légitime la violence ou le non-respect de la loi.
Non, Madame Taubira, ce n'est pas « faire œuvre de justice» que de donner un blanc-seing à ceux qui préfèrent casser, bloquer, menacer plutôt que de dialoguer.
Le risque de cette loi est évidemment de donner une prime aux jusqu'au-boutistes, dans le cadre d'un conflit social.
Ce n'est pas responsable en cette période de crise, où la tension sociale est extrême.
La dérive clientéliste.
Cette loi d'amnistie, pour les syndicalistes montre que la politique de la gauche est plus motivée, par ses intérêts clientélistes, que par l'intérêt général.
Ce cynisme électoraliste est choquant.
Ce texte absurde est passé de justesse au Sénat !
Il doit être rejeté, dans l'intérêt général !!!
vendredi 1 mars 2013
L'argent public !!!!!
Avec de l'argent public, comme M. Hollande, Ayrault, Sapin et quelques millions d'autres, qui ne payent pas ou peu de cotisations sociales, qui bénéficient d'un système de retraite réservé à sa seule catégorie.
D'un système de placement financier défiscalisé, et qu'on n'a jamais investi un euro dans une entreprise mais tout placé dans des résidences secondaires.
On doit à minima, avoir l'honnêteté de ne jamais prononcer le mot Égalité, ni d'exiger des autres fussent-ils devenus riches, plus de solidarité qu'on ne s'en impose à soi-même”.
38 ministres et ministres délégués qui se goinfrent (le mot est faible) à nos frais, n’est-ce pas cela qui est VRAIMENT minable ?
* Demander aux contribuables de payer plus d’impôts, pour financer 4 personnes au service de la concubine de Hollande, n’est-ce pas minable ?
* Duflot et Filippetti, qui bradent des Légions d’Honneur à tous leurs copains, n’est-ce pas minable ?
* Un premier ministre qui veut un nouvel aéroport plus grand, à sa gloire, alors que personne ne prend l’avion à Nantes grâce au TGV.
* Des ministres sans aucune exemplarité dont certains ont été condamnés ou devraient l’être..., un gouvernement incompétent et non coordonné qui gesticule au gré du vent, n’est-ce pas minable ?
* Insulter un homme qui a choisi de s’expatrier, alors que nous sommes censés être libres de nos mouvements dans ce pays, n’est-ce pas minable ?
Combien coûtent ces donneurs de leçon du gouvernement et du PS, qui passent leur temps à nous culpabiliser, mais ne veulent surtout pas réduire leur train de dépenses, alors qu’ils détruisent la France, ses emplois et ses valeurs ?
N’est-ce pas minable ?
Un 1er ministre qui sort de son devoir de réserve et sans aucune dignité, insulte une personne, n’est-ce pas minable ?
* Que veut dire l’expression "la citoyenneté française est un honneur"
* A-t-on oublié les accords d’Helsinki qui permettent à toute personne de franchir les frontières ?
* A-t-on oublié le principe européen du droit de s’installer là où l’on veut en Europe ?
* A-t-on oublié l’existence de la citoyenneté européenne ?
* Comment la ministre de la culture (ou plutôt de l’inculture) ose-t-elle faire un procès d’antipatriotisme?
Elle a oublié semble-t-il que pendant la campagne, elle parlait de la France "rassie et moisie", déclarant en même temps son amour aux immigrés à qui elle attribuait la libération et la construction de la France !
* C’est sûr que côté patriotisme, elle en connaît un rayon !
* Comment osent-ils parler de patriotisme, alors qu’ils ne rêvent que de brader la nationalité française en la donnant contre un bulletin de vote...
Ce "président" et ses "ministres" sont la honte de la France.
Ce beau pays qu’ils sont en train de détruire.
Réveillez-vous, s'il vous plaît, pour l'avenir de nos enfants !!!!
D'un système de placement financier défiscalisé, et qu'on n'a jamais investi un euro dans une entreprise mais tout placé dans des résidences secondaires.
On doit à minima, avoir l'honnêteté de ne jamais prononcer le mot Égalité, ni d'exiger des autres fussent-ils devenus riches, plus de solidarité qu'on ne s'en impose à soi-même”.
38 ministres et ministres délégués qui se goinfrent (le mot est faible) à nos frais, n’est-ce pas cela qui est VRAIMENT minable ?
* Demander aux contribuables de payer plus d’impôts, pour financer 4 personnes au service de la concubine de Hollande, n’est-ce pas minable ?
* Duflot et Filippetti, qui bradent des Légions d’Honneur à tous leurs copains, n’est-ce pas minable ?
* Un premier ministre qui veut un nouvel aéroport plus grand, à sa gloire, alors que personne ne prend l’avion à Nantes grâce au TGV.
* Des ministres sans aucune exemplarité dont certains ont été condamnés ou devraient l’être..., un gouvernement incompétent et non coordonné qui gesticule au gré du vent, n’est-ce pas minable ?
* Insulter un homme qui a choisi de s’expatrier, alors que nous sommes censés être libres de nos mouvements dans ce pays, n’est-ce pas minable ?
Combien coûtent ces donneurs de leçon du gouvernement et du PS, qui passent leur temps à nous culpabiliser, mais ne veulent surtout pas réduire leur train de dépenses, alors qu’ils détruisent la France, ses emplois et ses valeurs ?
N’est-ce pas minable ?
Un 1er ministre qui sort de son devoir de réserve et sans aucune dignité, insulte une personne, n’est-ce pas minable ?
* Que veut dire l’expression "la citoyenneté française est un honneur"
* A-t-on oublié les accords d’Helsinki qui permettent à toute personne de franchir les frontières ?
* A-t-on oublié le principe européen du droit de s’installer là où l’on veut en Europe ?
* A-t-on oublié l’existence de la citoyenneté européenne ?
* Comment la ministre de la culture (ou plutôt de l’inculture) ose-t-elle faire un procès d’antipatriotisme?
Elle a oublié semble-t-il que pendant la campagne, elle parlait de la France "rassie et moisie", déclarant en même temps son amour aux immigrés à qui elle attribuait la libération et la construction de la France !
* C’est sûr que côté patriotisme, elle en connaît un rayon !
* Comment osent-ils parler de patriotisme, alors qu’ils ne rêvent que de brader la nationalité française en la donnant contre un bulletin de vote...
Ce "président" et ses "ministres" sont la honte de la France.
Ce beau pays qu’ils sont en train de détruire.
Réveillez-vous, s'il vous plaît, pour l'avenir de nos enfants !!!!
mercredi 27 février 2013
Hausse du chômage !!! 3,16 millions de chômeurs.
Catastrophique, mais sans surprise, le pire reste à venir.
Une fois de plus les chiffres du chômage sont à la hausse, pour atteindre des sommets non égalés depuis 1997.
C'est chiffres sont alarmants, mais pouvons-nous nous montrer surpris, alors qu'ils ne sont, que le résultat de la politique économique désastreuse du gouvernement Ayrault ?
Depuis sa prise de fonction, M. Hollande n'a aucunement réformé le pays, mais seulement augmenté de façon massive, les impôts entraînant ainsi la chute des investissements industriels et la diminution du pouvoir d'achat.
Notre économie doit diminuer les dépenses publiques, ce qui n'est toujours pas proposé par le gouvernement en place.
C'est chiffres sont alarmants, mais pouvons-nous nous montrer surpris, alors qu'ils ne sont, que le résultat de la politique économique désastreuse du gouvernement Ayrault ?
Depuis sa prise de fonction, M. Hollande n'a aucunement réformé le pays, mais seulement augmenté de façon massive, les impôts entraînant ainsi la chute des investissements industriels et la diminution du pouvoir d'achat.
Notre économie doit diminuer les dépenses publiques, ce qui n'est toujours pas proposé par le gouvernement en place.
Nous ne pourrons inverser la courbe du chômage sans volonté politique de réforme.
Malgré les promesses de François Hollande et de son gouvernement, qui ont voulu faire croire aux miracles, aux plus fragiles, la hausse du chômage a de nouveau frappé notre pays.
Cette situation est angoissante, tant le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'avère incapable de comprendre ses erreurs, comme de prendre les décisions qui s'imposent.
Avec « les emplois d'avenir », qui ne sont que des contrats aidés et subventionnés, le gouvernement Ayrault se contente de cacher la poussière sous le tapis.
En compliquant encore davantage le marché du travail, le gouvernement Ayrault bloque net toute initiative d'embauche.
En découvrant à peine la nécessité absolue de renforcer la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement prend un retard considérable et coupable qui handicape l'avenir.
Les véritables chances de reprise relèvent, il est vrai, d'un courage dont le gouvernement semble hors de portée :
* Baisse drastique des charges,
Avec « les emplois d'avenir », qui ne sont que des contrats aidés et subventionnés, le gouvernement Ayrault se contente de cacher la poussière sous le tapis.
En compliquant encore davantage le marché du travail, le gouvernement Ayrault bloque net toute initiative d'embauche.
En découvrant à peine la nécessité absolue de renforcer la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement prend un retard considérable et coupable qui handicape l'avenir.
Les véritables chances de reprise relèvent, il est vrai, d'un courage dont le gouvernement semble hors de portée :
* Baisse drastique des charges,
* Hausse franche du temps de travail,
* Réduction massive des normes qui cadenassent nos entreprises.
Si la situation économique est difficile, avec ce gouvernement, le pire reste donc à venir !
Si la situation économique est difficile, avec ce gouvernement, le pire reste donc à venir !
Avec des emplois aidés et des entreprises sacrifiées.
Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il met de la boue dans le moteur.
Les chiffres du chômage sont très préoccupants !!!!
La réalité, c'est qu'après bientôt 10 mois au pouvoir, François Hollande est en échec sur tous les plans :
* La croissance sera plus faible qu'annoncée.
* La courbe du chômage ne sera pas inversée.
* L'objectif des 3% de déficit ne sera pas atteint.
* La hausse des impôts se poursuivra.
Ses résultats sont mauvais, parce que sa politique est mauvaise.
mardi 26 février 2013
De L'improvisation à la provocation, pour Peillon !!!!
En pleine fronde, des différents acteurs de la communauté éducative, sur la semaine de 4,5 jours.
Le Ministre de l'Education Nationale, annonce au cours d'une émission télévisée, le raccourcissement de deux semaines des vacances d'été. « Recouac » ou provocation ?
Qu'elle qu'en soit la raison, Monsieur PEILLON se trompe sur le fond et sur la méthode.
Seule une approche globale du calendrier scolaire, intégrant la journée, la semaine et l'année, permettra une réelle amélioration.
Car s'il n'y a pas de rythme idéal, la solution la plus appropriée est celle qui concilie :
* Les rythmes biologiques des enfants et des enseignants (le 7/2),
* Les rythmes économiques, qui permettent de financer les investissements matériels et immatériels,
* Les rythmes climatiques surtout dans un pays dont le tourisme constitue l'un des pans majeurs de l'économie.
Ce qui exige une concertation avec l'ensemble des partenaires : enseignants, familles, élus locaux, acteurs économiques et donc le passer de la culture de la circulaire à celle du contrat et de l'expérimentation.
La diversité des situations, interdit à la « rue de Grenelle », de vouloir seule, faire avancer 12 millions d'enfants et 1 million d'enseignants et autres personnels aux mêmes rythmes.
Le Ministre de l'Education Nationale, annonce au cours d'une émission télévisée, le raccourcissement de deux semaines des vacances d'été. « Recouac » ou provocation ?
Qu'elle qu'en soit la raison, Monsieur PEILLON se trompe sur le fond et sur la méthode.
Seule une approche globale du calendrier scolaire, intégrant la journée, la semaine et l'année, permettra une réelle amélioration.
Car s'il n'y a pas de rythme idéal, la solution la plus appropriée est celle qui concilie :
* Les rythmes biologiques des enfants et des enseignants (le 7/2),
* Les rythmes économiques, qui permettent de financer les investissements matériels et immatériels,
* Les rythmes climatiques surtout dans un pays dont le tourisme constitue l'un des pans majeurs de l'économie.
Ce qui exige une concertation avec l'ensemble des partenaires : enseignants, familles, élus locaux, acteurs économiques et donc le passer de la culture de la circulaire à celle du contrat et de l'expérimentation.
La diversité des situations, interdit à la « rue de Grenelle », de vouloir seule, faire avancer 12 millions d'enfants et 1 million d'enseignants et autres personnels aux mêmes rythmes.
Le ministère
de l’Education, doit travailler dans la sérénité, sur la question fort importante des
programmes d’enseignement de l’école primaire.
Laissons le conseil national des
programmes, inscrit dans la loi d’orientation et de programmation, prendre place
et s’enquérir des programmes de l’école primaire.
Dans ce processus de
refonte des programmes, il semble essentiel que les acteurs du
terrain, les enseignants et les parents, soient consultés et
entendus.
La volonté du ministère, d’une mise en œuvre rapide, de l’aménagement du temps scolaire, ne doit pas être
un prétexte à la multiplication de « dispositifs » bricolés sans
pérennité.
Il n’y a pas d’urgence à
se précipiter.
Le souhait !!!!! Que le
dialogue et la concertation soient le moteur de nouvelles relations de
l’Education nationale avec tous les acteurs de la communauté
éducative.
lundi 25 février 2013
Suppression de la journée de carence !!!!
Suppression de la journée de carence dans la fonction publique !!!!!
Cette décision est le symbole du manque de courage politique de François Hollande.
Alors que les perspectives de croissance et de réduction des déficits s’assombrissent de jour en jour, le gouvernement décide d’ouvrir une dépense publique supplémentaire.
C’est l’exact contraire de ce qu’il conviendrait de faire pour le bien de notre pays.
C’est une décision injuste, puisque cette mesure permettait de réduire l’écart de traitement, entre les salariés du public et du privé.
C’est une décision irresponsable : alors que l’absentéisme désorganise les services et diminue la qualité des services publics, cette mesure permettait de réduire les absences de courtes durées, comme l’a montré la Fédération hospitalière de France.
C’est enfin un manque de respect vis-à-vis des fonctionnaires, puisqu’à travers cette annonce, le Gouvernement montre qu’il considère la fonction publique de notre pays comme une « clientèle électorale », plutôt que comme un acteur responsable d’une meilleure gestion publique.
Le gouvernement socialiste montre là, son vrai visage : celui du clientélisme démagogique et dépensier.
C’est une décision injuste, puisque cette mesure permettait de réduire l’écart de traitement, entre les salariés du public et du privé.
C’est une décision irresponsable : alors que l’absentéisme désorganise les services et diminue la qualité des services publics, cette mesure permettait de réduire les absences de courtes durées, comme l’a montré la Fédération hospitalière de France.
C’est enfin un manque de respect vis-à-vis des fonctionnaires, puisqu’à travers cette annonce, le Gouvernement montre qu’il considère la fonction publique de notre pays comme une « clientèle électorale », plutôt que comme un acteur responsable d’une meilleure gestion publique.
Le gouvernement socialiste montre là, son vrai visage : celui du clientélisme démagogique et dépensier.
La Jeunesse : le grand gâchis de la gauche !!!
Comité interministériel de la Jeunesse : le grand gâchis
Présenté à Matignon dans le cadre du Forum Français pour la Jeunesse, sur les premières propositions du gouvernement pour la jeunesse, le plan "priorité jeunesse" est un grand gâchis.
Alors que François Hollande s'était autoproclamé candidat puis Président de la jeunesse, le résultat est très en dessous de l'ambition.
Alors que François Hollande s'était autoproclamé candidat puis Président de la jeunesse, le résultat est très en dessous de l'ambition.
* Les mesures présentées représentent un magma sans cohérence ni enthousiasme.
* Une nouvelle fois, le Gouvernement socialiste a pratiqué une politique de clientèles ne s’adressant pas à l’ensemble de la jeunesse se limitant aux jeunes que l’on entend.
Des jeunes ruraux, qui souvent ne peuvent pas sortir de leur village le soir ou le week-end, faute de transports.
Des jeunes ruraux, qui souvent ne peuvent pas sortir de leur village le soir ou le week-end, faute de transports.
Ces mêmes ruraux qui doivent passer le permis de conduire à des coûts exorbitants et dans des délais hallucinants pour simplement pouvoir avoir une chance de trouver un travail ?
Des jeunes des classes moyennes, ceux à qui personne ne parle ?
Il est affolant de penser, que le Premier ministre pense régler le problème du chômage des jeunes par l’emploi aidé, les emplois d’avenir, les contrats de génération.
Des jeunes des classes moyennes, ceux à qui personne ne parle ?
Il est affolant de penser, que le Premier ministre pense régler le problème du chômage des jeunes par l’emploi aidé, les emplois d’avenir, les contrats de génération.
Que nous propose-t-on encore ? De favoriser l’accès des jeunes à la fonction publique !
La jeunesse a d’autres rêves que de travailler 42 ans dans la fonction publique !
On ne peut mettre la jeunesse sous perfusion de l’Etat, d’abord étudiant avec une allocation d’études, puis avec des contrats aidés non-qualifiants, financés à 100% par l’argent public.
C’est irrationnel en ces moments d’austérité.
On ne peut mettre la jeunesse sous perfusion de l’Etat, d’abord étudiant avec une allocation d’études, puis avec des contrats aidés non-qualifiants, financés à 100% par l’argent public.
C’est irrationnel en ces moments d’austérité.
Où sont les mesures en faveur des jeunes entrepreneurs ? Aucune !
Bien au contraire, les signaux envoyés sont extrêmement négatifs, de la taxation des plus-values à la suppression de l’auto-entrepreneur.
Pour conclure, la jeunesse a besoin d’être aidée, pas assistée ni enfermée dans des carcans.
Pour conclure, la jeunesse a besoin d’être aidée, pas assistée ni enfermée dans des carcans.
Libérer la jeunesse, c’est lui ouvrir tous les horizons, lui dire que tout est possible.
Aimer la jeunesse, c’est lui faire confiance.
jeudi 21 février 2013
Les rythmes scolaires vont alourdir une facture déjà salée!...
Les rythmes scolaires vont alourdir une facture déjà salée!...
L'Etat ne réduit pas (encore) ses propres dépenses et contraint toujours davantage les finances des collectivités territoriales.
Dernier épisode en date : la réforme des rythmes scolaires dont le coût est estimé à 600 millions par an, pour l’ensemble des collectivités territoriales pour seulement 250 millions d'aides temporaires prévues par l’Etat, en compensation (dont le versement n’est pour l’instant pas assuré pour les années suivantes....)
Première à pousser des cris d’orfraie quand des charges nouvelles étaient transférées par l’Etat aux collectivités, sans qu’elles soient compensées intégralement, l’actuelle majorité à peine arrivée au pouvoir fait l'inverse de ce qu'elle a promis, sans vergogne…
Ces charges viennent s'ajouter à des dispositions votées depuis juillet 2012 et qui sont peu favorables, c'est le moins qu'on puisse dire, aux finances des communes.
Des charges en plus….
- Augmentation des cotisations (CNFPT, CNRACL...)
- le taux de la cotisation versée au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) par les collectivités a été augmenté de 0,9% à 1% de leur masse salariale dès le 1er janvier 2013.
Le gouvernement est ainsi revenu sur la baisse du plafond de la cotisation des collectivités territoriales de 1 % à 0,9 % qui avait été votée en juillet 2011 à priori pour deux ans (2012 et 2013).
Ce vote d’alors se justifiait car la Cour des comptes avait constaté d’importants excédents de trésorerie du CNFPT accumulés sur les 5 années précédentes avec un usage tout à fait contestable. La hausse du taux est aujourd'hui injustifiée et incompréhensible, sauf à faire plaisir aux amis qui dirigent cette structure...
Ce vote d’alors se justifiait car la Cour des comptes avait constaté d’importants excédents de trésorerie du CNFPT accumulés sur les 5 années précédentes avec un usage tout à fait contestable. La hausse du taux est aujourd'hui injustifiée et incompréhensible, sauf à faire plaisir aux amis qui dirigent cette structure...
- A cette charge, s’ajoute l’augmentation très importante, au 1 janvier 2013, de la contribution à la Caisse de retraite (CNRACL) –part employeur - de 1,45 %. Le taux devrait encore prendre 1,4% supplémentaire dès 2014...
Les habitants et les entreprises de nos communes mettront également la main à la poche: les premiers devant s’acquitter dorénavant de la redevance d’archéologie préventive pour toute demande d’autorisation de construire (300€ pour un bien de 150m2 de surface habitable), les secondes voyant augmenter de 0,1% le taux de versement transport en Ile de France.
Les habitants et les entreprises de nos communes mettront également la main à la poche: les premiers devant s’acquitter dorénavant de la redevance d’archéologie préventive pour toute demande d’autorisation de construire (300€ pour un bien de 150m2 de surface habitable), les secondes voyant augmenter de 0,1% le taux de versement transport en Ile de France.
- Baisse annoncée de la DGF
En 2013, pour la troisième année consécutive, les Dotations Globales de fonctionnement (DGF) sont gelées. L’inflation prévue étant de 1,8%, cela correspond à une baisse réelle d’autant. Et, compte tenu de l'augmentation de 200 millions des dotations de solidarité (urbaine et rurale) prélevées sur cette enveloppe, cela veut dire une baisse nette d'environ 0,5% de leurs dotations pour la plupart des communes.
Mais le pire est à venir : L’Etat va demander aux collectivités territoriales un effort supplémentaire en 2014 puis 2015. Le ministre du Budget vient d’annoncer que les dotations de l’Etat aux collectivités subiraient une ponction deux fois supérieure à celle prévue il y a 6 mois soit 1,5 milliards par an, autrement dit 4,5 milliards de recettes cumulées en moins pour les collectivités sur deux ans (2014+2015) !
Le ministre justifie cet effort en le calant sur celui que l’Etat s’impose à lui-même : 10 milliards de dépenses en moins prévus sur 2014 sur un budget total de 275 milliards d’euros (compte non tenu du service de la dette et des pensions de retraite), soit 3,6% de dépenses en moins.
Il applique ce taux aux dotations versées par l’Etat aux collectivités (une cinquantaine de milliards compte non tenu du FCTVA qui est un remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements) et en conclue un effort demandé aux collectivités de 1,5 milliards.
Ce calcul est contestable quand on sait que l’Etat perçoit des collectivités de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement pour un montant estimé à 20 milliards d’euros.
Il applique ce taux aux dotations versées par l’Etat aux collectivités (une cinquantaine de milliards compte non tenu du FCTVA qui est un remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements) et en conclue un effort demandé aux collectivités de 1,5 milliards.
Ce calcul est contestable quand on sait que l’Etat perçoit des collectivités de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement pour un montant estimé à 20 milliards d’euros.
Ainsi, le coût net des dotations de l’Etat aux collectivités est réellement de 30 milliards. L’effort équitable, calé sur celui que l’Etat s’imposerait à lui-même (on attend de voir...), ne devrait être que de 1,1 milliard l’an prochain et pas de 1,5 milliard....
- Montée en puissance brutale de la péréquation …
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place en 2012 sera doté de 360 millions d’euros en 2013 contre 150 millions en 2012. Sans remettre en cause le principe même de redistribution intercommunale, une proposition du groupe UDI a été faite pour rendre plus progressive cette montée en puissance que nous jugions trop brutale pour les communes contributrices. L’amendement a été rejeté.
Le FSRIF, fonds de solidarité de la région Ile de france augmente aussi de 20 millions d'euros, passant de 210 à 230 millions d'euros.
- Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2014 sans engagement d'accroissement du taux de FCTVA !
La décision d'augmenter les taux de TVA a partir de 2014 devrait entraîner automatiquement une augmentation du Fctva. Cela semble évident et pourtant le ministre du budget ne s'est pas engagé sur ce point...
- Récompense aux mauvais gestionnaires….
Chacun a pu suivre la très médiatique grève de la faim du Maire de Sevran : elle lui a valu 5 millions d’euros de dotations de l’Etat en plus des 8,2 millions que la ville touche déjà au titre de la DSU (dotation de solidarité urbaine).
Ces 5 millions contribuent à la hausse de l’enveloppe consacrée à la Dotation de Développement Urbain (DDU qui bénéficie aux 100 communes considérées comme les plus défavorisées), laquelle passera en 2013 de 50 millions (montant 2012) à 75 millions d’euros.
Cette augmentation de la DDU est financée sur le budget 2013 par une diminution de 15,7% des allocations compensatrices d’exonérations de fiscalité locale : autrement dit par une diminution des compensations à verser aux collectivités territoriales en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations de fiscalité locale accordées par l'Etat.
Il est à noter que la cour régionale des comptes d'Ile-de-France jugeait en 2012 très sévèrement la gestion de la commune de Sevran...
Ces 5 millions contribuent à la hausse de l’enveloppe consacrée à la Dotation de Développement Urbain (DDU qui bénéficie aux 100 communes considérées comme les plus défavorisées), laquelle passera en 2013 de 50 millions (montant 2012) à 75 millions d’euros.
Cette augmentation de la DDU est financée sur le budget 2013 par une diminution de 15,7% des allocations compensatrices d’exonérations de fiscalité locale : autrement dit par une diminution des compensations à verser aux collectivités territoriales en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations de fiscalité locale accordées par l'Etat.
Il est à noter que la cour régionale des comptes d'Ile-de-France jugeait en 2012 très sévèrement la gestion de la commune de Sevran...
Ceux qui ont contracté imprudemment des emprunts toxiques sont aidés également au détriment de l’ensemble des communes ….. Un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques est institué en 2013 pour un montant de 50 millions d’euros.
L’ensemble des collectivités territoriales financera ce fonds à hauteur de 50% via une réduction du produit des amendes de police qui leur est reversé, ce que les députés de l’opposition et Sénateurs de tous bords ont vivement dénoncé.
En résumé, l’addition pour nos communes est salée :
- 350 millions nets en année pleine liés à la réforme des rythmes scolaires pourvu que l’Etat reconduise la compensation de 250 millions votée pour 2013 à ce titre ;
- 20 millions au titre du CNFPT
- 200 millions dus à la hausse de la part employeur CNRACL, montant doublé en 2014 ;
- 25 millions de recettes en moins sur les reversements des amendes et contraventions de police ;
- 1,5 milliards de DGF en moins en 2014 ; 3 milliards en 2015 ;
- Des charges dues à l’augmentation de la TVA de 19,6% à 20% et de 7% à 10% de l’ordre de 300 millions par an.
- Doublement du FPIC pour les communes qui y sont assujetties.
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